Présentation de la nouvelle loi anti-Airbnb adoptée par le Sénat

La nouvelle loi anti-Airbnb, adoptée récemment par le Sénat français, vise à réguler de manière plus stricte les locations de courte durée dans l’Hexagone. Cette législation s’inscrit dans un contexte de tension croissante sur le marché immobilier, particulièrement dans les grandes villes touristiques.

Le texte, fruit d’un long processus législatif, a été élaboré en réponse aux nombreuses critiques formulées à l’encontre des plateformes de location comme Airbnb. Ces dernières sont accusées de contribuer à la pénurie de logements et à la hausse des loyers dans certaines zones urbaines.

Principales mesures et restrictions imposées par la loi

Parmi les principales dispositions figurent :

• Limitation de la location des résidences principales à 90 jours par an : Les maires pourront réduire ce plafond, actuellement fixé à 120 jours, pour les locations via des plateformes. Cette mesure offre une plus grande flexibilité aux élus locaux, qui disposent désormais d’outils supplémentaires pour réguler les locations sur leur territoire.
• Mise en place de quotas de logements meublés touristiques : Dans les zones tendues ou celles où plus de 20 % des habitations sont des résidences secondaires, les municipalités pourront désigner, via leur PLU (Plan Local d’Urbanisme), des zones réservées exclusivement aux résidences principales. À Paris, par exemple, le futur PLU, prévu pour mi-novembre, pourrait interdire les nouvelles locations meublées dans des quartiers comme Montmartre, le Marais ou près de la tour Eiffel.
• Obligation généralisée de numéro d’enregistrement : Tous les meublés, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires, devront désormais être enregistrés. Les loueurs devront fournir un justificatif de propriété et informer leur syndic de copropriété.
• Autorisation préalable pour créer de nouveaux logements meublés touristiques : Toute conversion d’un logement résidentiel en logement à usage commercial nécessitera une autorisation. Cette mesure reconnaît l’activité Airbnb comme commerciale et soumet donc ces logements à des règles spécifiques.
• Respect des normes de performance énergétique (DPE) : Les locations meublées devront se conformer aux exigences du DPE, comme les locations classiques. Cela évitera que des propriétaires de logements énergivores, interdits à la location classique, ne contournent les règles en se tournant vers des plateformes. À partir de 2025, les biens devront au minimum afficher une note DPE F, puis E en 2028.
• Sanctions renforcées : Les contrevenants s’exposent à des amendes allant jusqu’à 25 000 euros, conformément à l’article L651-2 du Code de la construction et de l’habitation. Ces mesures dissuasives visent à garantir le respect des nouvelles règles.

Objectifs principaux de la loi et problèmes qu’elle vise à résoudre

La loi anti-Airbnb poursuit plusieurs objectifs ambitieux. Elle cherche en premier lieu à préserver l’offre de logements pour les résidents permanents dans les zones tendues. Cette mesure vise à contrer la transformation de nombreux appartements en locations touristiques de courte durée.

Un autre but majeur est de limiter la concurrence déloyale envers l’hôtellerie traditionnelle. Les hôteliers se plaignent depuis longtemps de l’avantage compétitif dont bénéficient les locations de type Airbnb, soumises à moins de contraintes réglementaires.

La loi entend également lutter contre les nuisances causées aux riverains par le va-et-vient incessant de touristes dans certains immeubles. Elle vise à préserver la qualité de vie des résidents permanents, souvent perturbée par ces locations temporaires.

Réactions des différents acteurs concernés (Airbnb, hôteliers, locataires)

Les réactions à cette nouvelle loi sont variées selon les acteurs concernés. Airbnb, principal visé par ces mesures, a exprimé son mécontentement. La plateforme argue que cette législation risque de freiner le tourisme et l’économie locale dans de nombreuses régions françaises.

Les hôteliers, en revanche, accueillent favorablement ces nouvelles dispositions. Ils y voient un rééquilibrage nécessaire du marché de l’hébergement touristique et une reconnaissance de leurs préoccupations.

Du côté des locataires et des associations de défense du logement, la loi est généralement bien reçue. Ces groupes espèrent qu’elle contribuera à alléger la pression sur le marché locatif dans les grandes villes.

Certains propriétaires, habitués à tirer un revenu complémentaire de la location de courte durée, expriment leur inquiétude. Ils craignent une baisse non négligeable de leurs revenus et contestent ce qu’ils perçoivent comme une atteinte à leur liberté de disposer de leur bien.

Conséquences potentielles sur le marché de la location de courte durée

Les conséquences de cette loi sur le marché de la location de courte durée s’annoncent multiples. On s’attend à une diminution significative du nombre de logements proposés sur les plateformes de type Airbnb, particulièrement dans les zones touristiques les plus prisées.

Cette réduction de l’offre pourrait entraîner une hausse des prix des locations de courte durée restantes. Les touristes pourraient ainsi voir le coût de leur séjour augmenter, ce qui pourrait impacter l’attractivité de certaines destinations françaises.

On anticipe également un retour sur le marché locatif classique d’une partie des logements auparavant dédiés à la location touristique. Cette évolution pourrait contribuer à détendre le marché immobilier dans certaines villes, avec potentiellement une baisse des loyers à la clé.

Le secteur hôtelier traditionnel pourrait bénéficier de ces changements, avec une possible augmentation de sa fréquentation. Cependant, certains craignent que cette loi ne freine l’innovation dans le secteur de l’hébergement touristique.

Comparaison avec les réglementations similaires dans d’autres pays

La France n’est pas le seul pays à légiférer pour encadrer les locations de courte durée. De nombreuses villes et pays ont déjà mis en place des réglementations similaires. À Amsterdam, par exemple, la location via Airbnb est limitée à 30 jours par an, une restriction encore plus sévère qu’en France.

À New York, la location de logements entiers pour moins de 30 jours est interdite, sauf si le propriétaire est présent. Cette mesure vise à empêcher la transformation d’appartements en hôtels de facto.

Berlin a également adopté une législation stricte, exigeant une autorisation pour toute location de courte durée. Les amendes pour non-respect de cette règle peuvent atteindre 500 000 euros, bien au-delà des sanctions prévues par la loi française.

• Amsterdam : limite de 30 jours par an
• New York : interdiction des locations de moins de 30 jours sans présence du propriétaire
• Berlin : autorisation obligatoire et amendes jusqu’à 500 000 euros

La nouvelle loi française se situe donc dans la moyenne en termes de sévérité par rapport à ces exemples internationaux. Elle témoigne d’une tendance mondiale à vouloir mieux réguler ce secteur en pleine expansion.

L’efficacité de ces différentes approches reste à évaluer sur le long terme. Les autorités françaises suivront de près les effets de cette nouvelle législation et pourraient l’ajuster en fonction des résultats observés.